Avis de confidentialité intégral

Avis de Confidentialité Intégral

[Querétaro La Capital se vive, audioguía]

Le Municipio de Querétaro, dont le domicile est situé au Boulevard Bernardo Quintana, numéro 10 000, édifice du Centre Civique, colonia Centro Sur, dans la ville de Santiago de Querétaro, dans la municipalité de Querétaro, État de Querétaro, code postal 76090, par l’intermédiaire du Secrétariat du Tourisme Municipal, est responsable du traitement des renseignements personnels que vous nous fournissez lors de l’utilisation de la webapp « Querétaro La Capital se vive, audioguía », lesquels seront conservés et protégés conformément à la Constitution politique des États-Unis mexicains, la Loi générale sur la protection des données personnelles détenues par les organismes publics, la Loi générale de transparence et d’accès à l’information publique, la Loi sur la protection des données personnelles détenues par les organismes publics de l’État de Querétaro et la Loi de transparence et d’accès à l’information publique de l’État de Querétaro.

Les renseignements personnels recueillis sont les suivants :

  • Nom
  • Numéro de téléphone cellulaire
  • Courriel électronique
  • Adresse

Les renseignements personnels considérés comme sensibles :

Aucun renseignement personnel sensible n’est recueilli dans le cadre de ce traitement.

Les données seront utilisées aux fins suivantes :

  • Vérifier, par l’enregistrement des personnes, la participation et l’utilisation de la webapp;
  • Élaborer des rapports de conformité relatifs aux objectifs et aux cibles quantitatives des programmes ou plans opérationnels annuels, en précisant que les rapports générés ne relieront pas l’information statistique à des données permettant d’identifier leurs titulaires;
  • Établir une communication afin d’aviser ou d’informer de tout changement;
  • Préserver les supports documentaires comme partie intégrante de l’archive administrative; et
  • À des fins statistiques, en soumettant vos données à un processus préalable de dissociation, de sorte que les statistiques générées ne relieront pas l’information générale à des données permettant d’identifier leurs titulaires.

Aucune des finalités mentionnées précédemment ne nécessite votre consentement, puisqu’il s’agit de l’utilisation d’une webapp contenant de l’information inhérente au Municipio de Querétaro, conformément aux articles 16, fractions I et V, et 24, fraction III, de la Loi sur la protection des données personnelles détenues par les organismes publics de l’État de Querétaro, ainsi qu’à l’article 17, fraction IX, de la Loi de transparence et d’accès à l’information publique de l’État de Querétaro.

Divulgation et transfert des renseignements personnels

Dans le cadre du présent traitement, aucune divulgation ni aucun transfert de vos renseignements personnels n’est effectué, sauf si l’information recueillie entre dans l’un des cas prévus aux articles 16, 64 et 65 de la Loi sur la protection des données personnelles détenues par les organismes publics de l’État de Querétaro, ainsi que leurs équivalents 16, 60 et 64 de la Loi générale sur la protection des données personnelles détenues par les organismes publics, cas dans lesquels votre consentement n’est pas requis.

Fondement juridique du traitement des renseignements personnels

Conformément à l’article 6, alinéa a), fraction V, de la Constitution politique des États-Unis mexicains, les fondements pour le traitement des renseignements personnels sont : articles 6, section A, et 16, deuxième paragraphe, de la Constitution politique des États-Unis mexicains; articles 10, 11, 12, 16, 27, 37 et 78 de la Loi sur la protection des données personnelles détenues par les organismes publics de l’État de Querétaro; articles 62, 111, 115 et 119 de la Loi de transparence et d’accès à l’information publique de l’État de Querétaro. De même, le fondement s’appuie sur le Règlement du Secrétariat du Tourisme du Municipio de Querétaro, articles 7, fraction X, et article 14, fraction X (publié le 25 février 2025).

Exercice des droits ARCO

Vous pouvez exercer vos droits d’accès, de rectification, d’annulation ou d’opposition (droits ARCO) concernant vos renseignements personnels auprès de l’Unité de Transparence et d’Accès à l’Information Publique du Municipio de Querétaro, au moyen d’un écrit libre, d’un courriel envoyé à u.transparencia@municipiodequeretaro.gob.mx, en indiquant pour objet : « Solicitud de ejercicio de derechos ARCO », ou via la Plateforme Nationale de Transparence (https://www.plataformadetransparencia.org.mx), en effectuant votre inscription puis en accédant à la section « Solicitudes », option « Solicitud de datos personales ».

Les exigences pour présenter la demande sont :

  1. 1.
    a) Personne physique : nom du titulaire des données personnelles;
    b) Personne physique par représentant légal : nom du titulaire et du représentant;
  2. Domicile ou moyen pour recevoir des notifications (courriel ou numéro de téléphone);
  3. Documents attestant l’identité et la personnalité du titulaire et, le cas échéant, du représentant légal;
  4. (Optionnel) L’aire responsable du traitement des données personnelles et à laquelle la demande est adressée;
  5. Description claire et précise des données personnelles pour lesquelles l’un des droits ARCO est exercé (optionnel pour le droit d’accès);
  6. Description du droit ARCO à exercer, ou à défaut, ce que demande le titulaire, et en plus :
    • Pour une demande d’accès : indiquer la modalité de reproduction des données;
    • Pour une demande d’opposition : indiquer les causes légitimes ou la situation précise qui motive la demande, ainsi que le dommage ou préjudice que causerait la poursuite du traitement;
    • Pour une demande d’annulation : indiquer les causes motivant la demande;
  7. Tout autre élément ou document facilitant la localisation des données personnelles, le cas échéant.

Les modalités de reproduction des données pour le droit d’accès sont supports numériques (CD, courriel, dispositif USB fourni par le demandeur), copie simple et copie certifiée.

Le Municipio de Querétaro disposera de 3 jours ouvrables à compter de la présentation de la demande pour déclarer son incompétence; de 5 jours ouvrables pour exiger, le cas échéant, la correction de l’un des requis mentionnés précédemment ou informer l’existence d’une procédure spécifique applicable; de 20 jours ouvrables pour répondre à la demande, en indiquant si elle est recevable ou non. Si la demande est recevable, un délai supplémentaire de 15 jours ouvrables sera accordé pour faire valoir le droit demandé, conformément aux articles 38, 39, 40, 41, 43, 45, 46, 47, 48 et 49 de la Loi sur la protection des données personnelles détenues par les organismes publics de l’État de Querétaro.

Il est enfin précisé que la réponse à une demande d’exercice des droits ARCO peut faire l’objet d’un recours en révision, conformément à l’article 84 de la même loi.

Portabilité des données personnelles

Il est précisé que, dans le cadre du présent traitement, les données personnelles ne sont pas conservées dans un format électronique accessible et lisible par des moyens automatisés permettant leur réutilisation et/ou leur interopérabilité avec d’autres systèmes, conformément à l’article 51 de la Loi sur la protection des données personnelles détenues par les organismes publics de l’État de Querétaro. Par conséquent, il n’est pas possible de fournir une copie des données personnelles dans un tel format ni de les transmettre à un autre responsable.

Coordonnées pour consultations, questions ou clarifications

Unité de Transparence et d’Accès à l’Information Publique du Municipio de Querétaro
Titulaire: Lic. María Concepción Reséndiz Rodríguez, Titulaire de l’Unité de Transparence et d’Accès à l’Information Publique.
Adresse: Boulevard Bernardo Quintana, numéro 10 000, Basamento lettre E, Édifice du Centre Civique, colonia Centro Sur, ville de Santiago de Querétaro, Municipio de Querétaro, État de Querétaro, CP 76090.
Heures d’attention: lundi à vendredi, de 08 h 30 à 16 h 00 (jours ouvrables).
Courriel: u.transparencia@municipiodequeretaro.gob.mx
Téléphone: 442 238 7700, postes 5019, 5014, 5015 et 5022.

Modifications de l’Avis de Confidentialité

Le présent Avis de Confidentialité peut subir des modifications, changements ou mises à jour résultant du processus d’amélioration continue ou de nouvelles dispositions légales, administratives ou autres. Ces modifications seront portées à votre connaissance au moyen du format « Avis de Confidentialité » accessible sur le site internet du Municipio de Querétaro :
www.municipiodequeretaro.gob.mx/avisosdeprivacidad/ , section « Secretaría de Turismo », ainsi que par affichage aux tableaux d’information du Secrétariat du Tourisme du Municipio de Querétaro situé au Calle Vicente Guerrero No. 2-B, Col. Centro Histórico, C.P. 76000, Querétaro, Qro.

Date de la dernière mise à jour: 01/12/2025.